Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de hubnivolentra. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous fournissons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à hubnivolentra.
• "Vous", "votre" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Site web" fait référence au site web de hubnivolentra accessible à l'adresse hubnivolentra.com.
• "Services" fait référence aux services comptables et fiscaux que nous proposons.

3. Services

Nous proposons une gamme de services comptables et fiscaux, y compris, mais sans s'y limiter, la tenue de comptabilité, l'établissement des bilans et comptes de résultat, les déclarations fiscales et sociales, le conseil fiscal, et la gestion de paie.

La description détaillée de nos services, ainsi que les tarifs associés, sont disponibles sur demande. Nous nous réservons le droit de modifier nos services et nos tarifs à tout moment, sans préavis.

4. Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

• De manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• De manière qui est illégale ou frauduleuse, ou a un objectif ou effet illégal ou frauduleux.
• Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu.
• Pour transmettre, ou obtenir l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les marques commerciales.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser une partie quelconque de notre contenu à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :

• Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre pour décès ou blessures corporelles résultant d'une négligence.
• Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.
• Limite nos responsabilités ou les vôtres de toute manière qui n'est pas permise par la loi applicable.
• Exclut nos responsabilités ou les vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

7. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par et interprétés conformément au droit français, et les tribunaux français auront une juridiction exclusive sur toute réclamation découlant de ou en relation avec ces termes et conditions.

8. Modifications des termes et conditions

Nous pouvons réviser ces termes et conditions à tout moment en modifiant cette page. Veuillez vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles sont contraignantes pour vous.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

hubnivolentra
12 Rue des Comptables
75008 Paris, France
Email: contact@hubnivolentra.com
Téléphone: +33 6 87 39 55 21